Cette réglementation a pour objectif de limiter la consommation d’énergies primaires des bâtiments neufs

Elle se décompose en 3 phases :

Phase 1, Conception du Bâtiment

  • Conception du Bâtiment avec délivrance de l'attestation Bbio obligatoire à Toute demande de permis de construire


Phase 2, Étude des équipements techniques

  • Étude des équipements techniques (chauffage, VMC, ECS) avec délivrance du rapport RT 2012


Phase 3, Fin de chantier composée de :

  • La réalisation du test d'infiltrométrie avec remise du rapport de test
  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • La délivrance de l'attestation de fin de chantier ou AT3
  • Etude ACV
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