Certificat d'économie d'énergie

Transmission du certificat d'économie d'énergie

Certificat d'économie d'énergie

Acteurs réalisant des travaux d'économies d'énergie au sein de leur établissement, le certificat d'économie énergie mise en place par la loi POPE, programme fixant les orientations de la politique énergétique courant juillet 2005 a pour vocation d'encourager les économies énergétiques auprès des particuliers, entreprises et collectivités. La production ou l'énergie non utilisée est rachetée par des fournisseurs sous forme d'offre de service ou d'éco-prime.

Accès aux certifications d'économie d'énergie

Ce dispositif repose sur une obligation de la part des acteurs de réaliser des économies d'énergie. Ces certifications reposent sous certaines réserves telles que l'entreprise d'actions entrainant des diminutions de consommation énergétique.